Numéro de bateau / Permis embarcation
Permis d’embarcation de plaisance
Toute embarcation de plaisance équipée, même temporairement, d’un ou de plusieurs moteurs d’une puissance totale d’au moins 10 chevaux (7,5 kW) doit obtenir un permis d’embarcation de plaisance avant d'être utilisée au Canada, à moins qu’elle ne soit immatriculée au registre canadien d’immatriculation des bâtiments.
Le permis d’embarcation de plaisance est un document comportant un numéro unique, qui doit être affiché des deux côtés de la proue de l’embarcation. Ce permis est similaire à la plaque d’immatriculation d’une voiture et permet à la police ainsi qu’au personnel de recherche et de sauvetage d’accéder à des informations importantes en cas d’urgence. Si votre embarcation de plaisance n’est pas munie d’un permis valide ou n’est pas immatriculée, vous risquez une amende de 250 $. Le permis d’embarcation de plaisance, valable pendant 10 ans, n’est pas une preuve de propriété. Vous pouvez vérifier la date d’expiration de votre permis à l’aide de votre numéro de permis.
NUMÉRO DE BATEAU
Le permis d’embarcation de plaisance (QC1234) est gratuit et peut être obtenu par la poste. Le for..
45,00$